Conditions Générales de Ventes
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Permis Bateau Cassis (https://www.permis-bateau-cassis.com) est édité par :
Littoral Conduite
Monitrice diplômée d’État : Cathy Costa
Adresse : 2 Avenue Gay Lussac Z.I. Le Stade 13470 Carnoux en Provence
Téléphone : 06 28 79 29 39
E-mail : littoral.conduite [at] laposte.net
Numéro SIRET / Siren : 451099733
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25451099733
Responsable de la publication : Cathy Costa
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Agence Talisman
Adresse de l’hébergeur : 123 Bd Périer 13008 Marseille
Téléphone : 04 91 76 91 86
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits associés, dessins et modèles, marques, etc.).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Permis Bateau Cassis.
4. Données personnelles
4.1 Collecte des données
Le site peut collecter les données suivantes (le cas échéant) :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
informations de paiement (si prise de commande / réservation en ligne)
données de navigation (adresses IP, cookies, pages visitées…)
4.2 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
la gestion des inscriptions / commandes / réservations
la communication avec les utilisateurs (confirmation, relance, support)
des analyses statistiques et l’amélioration du site
l’envoi d’informations / newsletters (si l’utilisateur a donné son consentement)
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée compatible avec les obligations légales ou jusqu’à ce que l’utilisateur fasse usage de ses droits (voir ci-dessous).
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation (RGPD / loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Permis Bateau Cassis à l’adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande.
4.5 Cookies / traceurs
Le site utilise des cookies et/ou traceurs pour :
assurer le bon fonctionnement du site
mesurer l’audience
proposer des contenus adaptés
L’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies via une bannière ou via les paramètres de son navigateur. Le refus n’empêche pas la navigation sur le site, mais certaines fonctionnalités peuvent être altérées.
5. Responsabilité
Permis Bateau Cassis s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Permis Bateau Cassis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou encore provenant de virus ou d’éléments nuisibles.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Permis Bateau Cassis n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Conditions générales de vente (CGV) / Conditions d’utilisation
Les conditions générales de vente, les conditions de réservation des formations, les modalités de paiement, les droits de rétractation (le cas échéant) et les conditions d’annulation sont détaillées dans un document spécifique : les CGV / Conditions d’Utilisation, accessibles depuis un lien sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire imposée par la législation en vigueur.